IMMOBILIER : CE QUI CHANGE EN 2023
Nouvelle année, nouvelles règles, depuis le 1er janvier 2023, de nombreux changements se mettent en place : crédit immobilier, location, travaux, diagnostics… voici ce qu’il faut retenir.
Taux d’usure
Depuis notre article précédent, ce 1er janvier redonne une bouffée d’air aux prêts immobiliers. En effet, le « fameux » taux d’usure passe de 3,05 % à 3,57 % pour un emprunt fixe supérieur à 20 ans. Il s’élève à 3,53 % pour les prêts à taux fixe d’une durée de 10 à 20 ans. Mais attention, la fenêtre de tir est courte, si les taux continuent de monter le taux d’usure risque à nouveau de bloquer l’emprunt…
DPE classe G et location
Depuis le 1er janvier 2023, les biens immobiliers dont le DPE est classé en G ne pourront plus être loués sans travaux. Mais rassurez-vous, cela ne s’applique pas aux logements loués avant cette date, les locataires ne seront pas tenus de quitter leur logement.
Obligation d’information : état des risques et pollution, ERP.
Auparavant, l’État des Risques et Pollutions (ERP) était fourni seulement au moment de la promesse de vente. Depuis ce 1er janvier, l’ERP est devenu obligatoire dès la première visite d’un bien immobilier (décret n°2022-1289 du 1er octobre 2022).
Dès l’annonce immobilière, le vendeur ou le bailleur d’un bien immobilier doivent devront fournir l’état des risques et pollutions du bien.
Évaluez simplement et rapidement les risques de votre bien sur le site du ministère de la transition écologique : https://errial.georisques.gouv.fr/
MaPrimeRénov Sérénité revalorisée dès le 1er février
Le ministère de la Transition écologique a annoncé le 22 décembre dernier une revalorisation de MaPrimeRénov Sérénité, applicable dès le 1er février. Les plafonds de travaux finançables, avec ce nouveau dispositif, passent ainsi de 30 000 à 35 000 euros pour mieux accompagner, les ménages les plus modestes, dans leurs projets de rénovation globale. Les forfaits « rénovations globales » destinés aux ménages disposant de ressources intermédiaires et supérieures seront, quant à eux, relevés de respectivement 10 000 et 5 000 euros.
Mise en place du carnet d’information du logement
Instauré dans le cadre de la loi Climat et Résilience, le carnet d’information du logement est devenu obligatoire depuis le 1er janvier.
L’objectif ? Faciliter l’information et le suivi des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement. Selon le décret du 27 décembre dernier précisant ses modalités d’application, ce carnet doit désormais être établi par le propriétaire, lors de la construction d’un logement ou à l’occasion de la réalisation de travaux de rénovation d’un logement existant ayant une incidence significative sur sa performance énergétique.
Obligation d’établir un plan pluriannuel de travaux en copropriété
Dès cette année, l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux (PPT) devient progressivement obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans à destination totale ou partielle d’habitation. A noter que les bâtiments en copropriété entièrement dédiés au commerce ou à des activités de bureau ne sont pas concernés. Le PPT a pour objectif d’anticiper et de planifier les travaux d’entretien et d’amélioration de la performance énergétique des immeubles sur 10 ans.
Les copropriétés de plus de 200 lots à usage de logement sont ainsi concernées dès ce 1er janvier. Celles de 51 à 200 lots le seront en 2024, et celles de 50 lots ou moins dès 2025.
Diagnostic gaz
Depuis le 1er janvier 2023, les diagnostiqueurs immobiliers devront se baser, pour la réalisation des diagnostics gaz, sur la nouvelle norme gaz publiée début juillet 2022.
Elle remplace donc la précédente version de la norme NF P45-500 (de janvier 2013).
Cette version modifie quelques éléments dont les principaux sont :
• La prise en considération des kits PLT (tuyau pliable), acceptés dorénavant pour les tuyauteries fixes et apparentes.
• L’interdiction pour les canalisations privatives de passer par un parc de stationnement couvert.
En conclusion, outre les préoccupations de financement liées au taux d’usure, 2023, signe une tendance où le devoir d’information est encore renforcé. Les enjeux énergétiques et les travaux qu’ils engendrent sont les nouveaux défis des propriétaires. Plus que jamais, faire appel à des professionnels de l’immobilier, comme Home and Co, s’impose pour une vente réussie.
