AGRANDIR OU AMÉNAGER SA MAISON : QUELLES SONT LES DÉMARCHES ?
Un projet d’agrandissement ou d’aménagement commence toujours sur le papier, dès lors que les travaux envisagés prévoient d’impacter la surface totale de la maison et/ou son aspect extérieur. Avant de faire chanter les marteaux et les perceuses, vous devez accomplir un certain nombre de démarches. Voici lesquelles :
Étudiez les réglementations d’urbanisme propres à votre commune
Votre maison s’inscrit dans un environnement urbain, lui-même encadré par des réglementations. Tout ce que vous avez besoin de savoir pour définir votre projet et vous assurer de sa conformité se trouve dans le Plan local d’urbanisme (ou le Plan d’occupation des sols, en fonction de la commune), consultable en mairie. Si vous confiez ces travaux à un architecte, il se chargera d’étudier la faisabilité de votre projet.
Déposez une déclaration préalable de travaux ou demandez un permis de construire
Les formalités à accomplir en mairie dépendent de l’importance des travaux à effectuer, en fonction de la surface de plancher ou de l’emprise au sol. Vous avez besoin :
- D’une déclaration préalable de travaux si vos aménagements ont pour but de créer une surface de plancher ou une emprise au sol comprise entre 5 m2 et 40 m2 ou s’ils auront pour conséquence de modifier l’aspect extérieur du bâtiment ;
- D’un permis de construire si votre projet vise à créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m2 (20 m2 si votre maison n’est pas située dans une zone concernée par un PLU ou un POS, ou si vous prévoyez de porter la surface totale à plus de 150 m2) ou s’il implique des démolitions.
Avez-vous fait appel à un architecte ? Sachez que c’est obligatoire si vous projetez de porter la surface totale de votre maison au-delà de 150 m2.
Affichez votre autorisation à la vue de tous
Déclaration préalable ou permis de construire, l’autorisation délivrée par la mairie doit être affichée sur votre maison ou votre terrain, en évidence et à la vue de tous, pendant une durée de deux mois. C’est une obligation légale imposée par l’article R. 424-15 du Code de l’urbanisme.
Déposez une déclaration d’achèvement des travaux
Une fois les travaux d’agrandissement ou d’aménagement terminés, il faut en informer la mairie. Vous devez déposer une déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT – formulaire Cerfa n°13408-04) précisant que ceux-ci sont finis en totalité. Suite à ce dépôt, la mairie dispose d’un délai de trois ou cinq mois (selon l’autorisation accordée) pour contrôler la conformité des travaux et, au besoin, la contester. S’il ne vous est pas communiqué automatiquement, pensez à demander un certificat de conformité prouvant que les formalités ont été respectées.
Conservez précieusement vos documents
Gardez précieusement les documents relatifs à vos travaux d’agrandissement ou d’aménagement (déclaration préalable, permis de construire, DAACT, certificat de conformité) : le notaire vous les demandera si vous décidez de vendre votre maison !
Vous avez désormais les cartes en main pour démarrer vos travaux d’agrandissement ou d’aménagement en toute sérénité.
