UN NOUVEAU DPE 2021 PLUS FIABLE…

Comme nous l’annoncions en début d’année, le 1er juillet 2021, entrera en vigueur la réforme du diagnostic de performance énergétique, le fameux DPE. Le changement qui impactera directement les propriétaires, tient dans l’instauration d’un double seuil de notation.Dans sa nouvelle version, le DPE ne sera plus calculé sur la seule consommation énergétique des biens, mais aussi sur leurs volumes d’émissions de gaz à effet de serre. En clair, l’étude du bâti se soldera par l’attribution de deux notes : une étiquette énergétique évaluant la consommation du bien et une étiquette climat, évaluant son taux d’émission de CO2. Et c’est la pire de ces deux notes qui sera retenue comme étiquette globale du bien.

Concrètement, voici les 8 principaux changement à retenir :

1/ Opposable

le DPE devient juridiquement opposable, ce qui signifie que lors d’une vente ou d’une location, le vendeur ou bailleur engagera sa responsabilité sur les informations que le document contient. Vous aurez le droit de demander réparation d’un manquement aux obligations du vendeur/locataire ou du diagnostiqueur pour tous les DPE  réalisés à compter du 01/07/21

2/ Méthode de calcul 3CL

Aujourd’hui, la seule méthode de calcul du DPE logement sera la méthode dite « 3CL » qui prend en compte : Le chauffage, l’eau chaude sanitaire, la climatisation, l’éclairage et autres auxiliaires (VMC et chauffage)

3/ La localisation prise en compte

Pour les étiquettes E, F ou G, les seuils étiquette pourront varier selon le département ou l’altitude.

4/ Une seule étiquette

Un DPE plus lisible qui englobe l’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Attention : la plus mauvaise des 2 performances sera retenue pour la note !

5/ Vente mais aussi location

Le DPE sera utilisable autant pour la vente que pour la location du bien immobilier.

6/ Validité de 10 ans

Le nouveau DPE est valable pendant 10 ans.
Attention : la durée de validité des anciens DPE est raccourcie !
• Si réalisés avant janvier 2018, validité jusqu’au 31/12/2022
• Si réalisés depuis janvier 2018, validité jusqu’au 31/12/2024

7/ Les anciens DPE non-opposables

Les diagnostics de performance énergétique réalisés selon les méthodes en vigueurs jusqu’au 30 juin ne seront pas opposables.

8/ Fin des étiquettes vierges

Le propriétaire ou bailleur doit fournir les informations au diagnostiqueur quelque-soit l’année de construction.

Estimation, achat ou vente, nous restons à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans vos projets immobiliers…